Article 9. Retards
9.1 Le respect des horaires est indispensable afin de ne pas pénaliser les personnes ayant réservé après vous.
9.2 Merci de vous présenter au minimum 10 minutes avant l’heure de votre rendez-vous.
9.3 Pour tout retard de moins de 15 minutes : la durée de votre massage s’en trouvera réduite sans remboursement possible.
9.4 Pour tout retard de plus de 15 minutes : le massage sera considéré comme annulé et l’acompte (demandé dans le cas d’une 1ère visite au cabinet) ne vous sera pas remboursé.
Un nouveau RDV pourra vous être proposé, avec application de frais d’annulation à hauteur de 25 % du montant du soin.
Article 10. Limitations de responsabilité
10.1 Anne-Lise JAMET n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic.
Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
10.2 En aucun cas les conseils et informations communiquées lors des prestations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.
Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif.
De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Anne-Lise JAMET ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre.
Par soucis d’éthique, Anne-Lise JAMET ne garantit donc pas un résultat.
10.3 Par ailleurs, Anne-Lise JAMET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté sur ses conseils.
Chacun est responsable de ses choix et de toutes ses conséquences sur lui-même.
Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Anne-Lise JAMET ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne accompagnée.
La responsabilité d’Anne-Lise JAMET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.4 Enfin, ces conditions générales de vente sont mises à dispositions sur le site internet https://adelysnature.com et dans la salle d’attente du cabinet. C’est pourquoi, les clients ne pourront avancer qu’ils n’avaient pas connaissances des informations requises comme circonstances et tenir Anne-Lise JAMET responsable de cette méconnaissance.
11.2 Si vous souhaitez exercer vos droits et faire disparaître vos données vous pouvez le faire :
- soit d’un courrier postal à la Madame JAMET Anne-Lise, ADELY’S NATURE Pôle Santé du Pays des Sucs (RDC), 43200 Yssingeaux
- soit d’un e-mail à l’adresse adelysnature@gmail.com
11.3 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou par courrier à : adelysnature@gmail.com ou ADELY’S NATURE ,
Pôle Santé du Pays des Sucs (RDC), 43200 Yssingeaux.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Article 12. Propriété Intellectuelle
Les éléments fournis par Anne-Lise JAMET dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’Anne-Lise JAMET. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur d’Anne-Lise JAMET.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité d’Anne-Lise JAMET.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par Anne-Lise JAMET, sous peine de poursuites judiciaires.
Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Article 15. Annulation ou report
15.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Anne-Lise JAMET au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de celles de Anne-Lise JAMET.
15.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et par le renoncement de son droit de rétractation, Anne-Lise JAMET ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé si la paiement a eu lieu (notamment pour les consultations en visioconférence et les cartes cadeaux).
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
Article 16. Retours clients
Afin d’améliorer les services proposés aux clients, Anne-lise JAMET peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Anne-Lise JAMET peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Anne-Lise JAMET peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consentie par écrit.
La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par la Coach, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
Article 17. Contentieux
En cas de différend entre Anne-Lise JAMET et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit.
Anne-Lise JAMET dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour vol d’objet personnel Anne-Lise JAMET décline toute responsabilité de perte ou vol d’effets personnels dans l’enceinte des lieux où elle exerce.
Nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, AnneLise JAMET ne pourra être tenu responsable des objets oubliés.
Pour une résiliation d’un programme
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse.
Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par Anne-Lise JAMET au titre de ses missions.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE»
Dans tous ces cas de figure, les différents et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de JAMET Anne-Lise, hors dispositions légales contraires.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi française ne le permet pas,
Anne-Lise JAMET vous remercie d’avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et pour votre compréhension.
Date de la dernière mise à jour : 15/01/2026